Comment activer son droit à l’oubli?
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Les internautes ont le droit à l’oubli. Des moyens juridiques existent pour effacer des contenus indésirables sur la Toile.
Les internautes ont le droit de faire supprimer d’Internet des contenus personnels qu’ils estiment indésirables. Des moyens juridiques existent, qui nous permettent d’activer notre « droit optimal à l’oubli ». Explications.
Quels sont les fondements juridiques de la suppression de données personnelles?
Chaque internaute conserve en principe la responsabilité de son propre usage d’internet mais peut également subir un préjudice sur sa vie privée ou sa vie publique du fait de la publication, volontaire ou non, à fins de nuire ou non, et/ou la duplication éventuelle, de données qu’il estime indésirables. Des données considérées indésirables soit parce qu’elles ne correspondent pas à l’image qu’il veut véhiculer sur Internet ou parce qu’elles nuisent à son identité ou son intégrité au sens large.
Les fondements de la protection des droits violés pourront ainsi selon les cas être tirés notamment du droit à la vie privée (article 9 du code civil) et ses dérivés (droit à l’image le cas échéant), de la diffamation ou l’injure, du droit pénal pour les infractions commises via la voie numérique. Des instruments juridiques pas toujours équivalents existent dans les Etats européens et les autres Etats du monde, et ce caractère sans frontière de l’Internet constitue en même temps l’avantage majeur du web et l’obstacle principal à la réalisation de démarches juridiques efficaces et pertinentes dans beaucoup de cas de tentative d’action dirigée contre l’éditeur du site et/ou l’hébergeur des serveurs stockant ses données.
Le droit à l’oubli total est un mythe, mais l’oubli optimal existe!
L’impression d’anonymat sur Internet autant que le fantasme d’en disparaître totalement est un mythe ; du fait d’abord de sa nature anti-suppression (il est même une gigantesque machine à archiver…), et encore plus à l’ère du Big Data où la collecte et la duplication de données sont potentiellement infinies. Et ce malgré les fanfares sonnées depuis quelques années, surtout depuis les révélations d’Edward Snowden et encore plus depuis la campagne «pro droit à l’oubli» menée par Google et d’autres grands acteurs du web.
Mais le droit à l’oubli existe bel et bien! Et il peut être rendu effectif grâce à tout un panel de solutions techniques et juridiques, en amont ou en réparation, autonomes ou par délégation, qui peuvent donner son effet optimal au droit à l’oubli!
La vigilance nécessaire à l’utilisation adéquate du web, d’abord, doit être une priorité au quotidien; en passant par des astuces et des outils pertinents, il est possible de se prémunir dans une large mesure. Ensuite, en cas de « casserole », il faut combiner des démarches techniques de recherches spécialisées (métamoteurs, reconnaissance d’images etc.) avec des démarches juridiques en écrivant des courriers efficacement fondés aux bons acteurs de la chaîne numérique (moteurs de recherche inclus, pour la désindexation), et jusqu’à l’éventuelle saisine du juge via la représentation par un avocat.
Les chances de succès de ces démarches sont relativement bonnes dans l’ensemble, mais doivent être bien mesurées dans chaque cas d’espèce. En effet, les tribunaux autant que les internautes s’attachent de plus en plus à la protection des données personnelles, qui reste un combat quotidien à mener individuellement et collectivement.
Si vous êtes concernés parce qu’une donnée personnelle vous gêne sur le web, ou si vous vous sentez concerné en tant qu’internaute conscient, dîtes-le nous!
